Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2019

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes commandes conclues entre le client et Sabrina Belly, artisan photographe SIRET 81317381200013 demeurant à 17340 yves

 

1-OBJET

Sabrina Belly propose des prestations photographiques privées.

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion au présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous les deux obligatoirement complétés et signés.

Les clients déclarent êtres majeurs, poser librement et autorisent la prise de vue de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

2-RESERVATION DES SEANCES PHOTOS

La réservation d’une prestation photographique se fait uniquement par mail sabrina.tutu@sfr.fr , par téléphone au 06 65 02 04 13, ou sur les page facebook : sabrina belly photography ou la souris verte photographe la rochelle

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilités de la photographe.
Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail le contrat de commande complété et signé, l’autorisation de diffusion ainsi qu’un chèque de caution d’un montant de 30% de la séance dans un délais de 7 jours. Sans ces documents, la séance ne peut être maintenue sauf autorisation spéciale. 

3-DEROULEMENT DE LA SEANCE

Le jour de la réalisation de la séance l’heure fixée est impérative, tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard (sauf exception) la séance sera annulée et le chèque de caution encaissé. 

Il est formellement interdit de prendre des photos ou des vidéos avec un appareil photo, portable ou tablette durant le séance sauf accord de Sabrina Belly. 

Seules les personnes participant à la séance peuvent être présentes le jour ou celle ci se déroule.

4-PRIX

Les prix sont ceux valables à la date de la commande et indiqués sur le contrat. 

Des frais de déplacements pourrons êtres appliqués si la séance se déroule à plus de 25 km du domicile de la photographe, ils devront êtres acquittés en supplément du tarif de la séance.

Les prix de ventes s’entendent hors taxe, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

5-PAIEMENT

Sabrina Belly Photographe accepte les paiements en espèces ou par chèques.

Pour tous les paiements qu’ils soient chèque ou espèces le solde devra être payé le jour de la prestation.

Exception:
le pack grossesse et nouveau-né est à régler en 2 fois, la moitié à chaque séance (deduit des 30 % D 'acompte)
le pack ma première année est à régler en 5 fois maximum, un reglement par seance. 

Pour les paiements par chèques, les photos ne serons présentées qu’une fois le chèque encaissé.
En cas de chèque sans provision le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de trois jours pour régler la prestation en espèce à la photographe.

Dan le cas ou le client n’as pas satisfait des obligations citées ci dessus, la prestation de service pourra lui être refusée.

6-REMISE DES PHOTOS

Dans les 30 jours maximum suivant la séance, Sabrina BELLY envoie un mail redirigeant vers un diaporama en ligne sécurisé à code unique afin que le client puisse visualisé les photos et faire sa sélection. Toutes les photos seront non libre de droits et seront protégées par un copyright. Toute utilisation et reproduction de celles ci sera donc interdite.

Le client dispose du temps qu’il faut pour la sélection des photos qui sont incluses dans la formule que celui ci aura choisi.

La livraison des fichiers numériques se fera sous format JPEG envoyé par une plate forme internet sécurisé. Les fichiers ne contiendront à ce moment plus de copyright.

Il ne sera remis aucune photo brute, aucune photo sous un autre format que JPEG.

Le post traitement est propre à la photographe, et fait partie intégrante de son travail, elle sera la seule à décider du post traitement applicable aux photos ( hormis demande spéciale ). Seules les photos traitées par la photographe pourront être utilisées par les deux parties.

La remise des tirages papiers hors forfaits commandé par le client se fera au domicile de la photographe sur rendez-vous. Tout envoi par la poste sera facturé au client. Sabrina Belly ne pourra être tenue responsable de toute détérioration survenue pendant l’envoi des produit photos par la poste ou tout autre moyen d’envoi. Aucun remboursement ne sera effectué. Elle ne pourra pas être tenue responsable de tout retard dans la livraison ou toute perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis, une enquête sera menée auprès du transporteur, cela peu prendre plusieurs jours.

 

7-ANNULATION

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Aucun bon cadeau ne sera remboursé ni échangé.

8-FORCE MAJEURE ET MALADIE

Sabrina BELLY se réserve le droit d’annuler/reporter une séance photo en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts de sa part.

Dans les cas cités ci dessus, sABRINA BELLY s’engage à convenir avec le client d’une autre date pour réaliser la prestation photographique.

9- PROBLÈMES TECHNIQUES ET ACCIDENTS

En cas de problèmes techniques avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la séance empêchant Sabrina Belly de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la prestation sera rembourser sans donner lieu aux versement de dommages et intérêts quels qu’ils soient.

10-PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisin.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur es droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographie entraîne la cession des droits des reproduction des photos sur tout support et formats.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés à l’ œuvre de Sabrina Belly Photographe.

Sabrina Belly se réserve le droit d’utiliser sauf avis contraire avant la prestation photographique ( CF : droit de publication ) les photographies tirées de la séance à des fins de promotion de son activité.

L’accord inclus entre autre :

publication sur la page facebook Sabrina Belly photography ou la souris verte-photographe la rochelle
publication sur un site internet ou sur galerie web
publication sur des cartes de visites ou flyers
publications exposition ou concours

En cas de publication sur internet ( Facebook, article ect … ) le client s’engage à mentionner le nom de la photographe : sabrina belly ainsi que sa page facebook « sabrina belly photography (pour les photos artistiques) ou la souris verte -photographe la rochelle (pour les forfaits premiers prix)

11-COMMANDE DE PRODUIT PHOTOGRAPHIQUES

L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance ( tirages, books, agrandissements ect … ). Les produits sont à récupérés au domicile de la photographe sur rendez-vous.

Le délais de livraison est variable entre 5 jours et 4 semaines selon le type de produit commandé et à partir de la réception complète du paiement.

Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition sont à titre indicatif, en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Sabrina Belly ne sera pas tenue responsable et ne devra versé aucuns dommages et intérêts. Aucune compensation ne pourra être demandée .

Tout envoi par la poste sera facturé au client (sauf si celui-ci est inclus dans la prestation). Sabrina Belly ne pourra être tenue responsable de toutes détériorations survenues pendant l’envoie des produits photos par la poste ou tout autre moyen d’envoi. Aucun remboursement ne sera effectué. Elle ne pourra pas être tenue responsable de tout retard dans la livraison ou toute perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis une enquête sera menée auprès du transporteur, cela peu prendre plusieurs jours.

12-CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Le photographe s’engage sauf cas de catastrophe indépendante à sa volonté à conserver les fichiers numériques pendant deux an après la date de prise de vue. Au delà la sauvegarde ne sera plus assurée et ceux ci pourrons être librement détruits par Sabrina Belly. 

Le client s’engage à sauvegarder les photos sur un ordinateur et/ou autre support. 

13- IMPRESSION

Si vous faites réalisés des tirages par internet décochez la case « retouche automatique » qui peut être proposée.

Dans le cas d’impression de tirages, la photographe décline toute responsabilité quand au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle ci ne garantie que le résultat des tirages commander chez elle.

14-DONNÉES PERSONNELLES

Sabrina Belly s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne serons cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées ne servent qu’à des fins de gestion administrative et commerciale de la photographe.

15- ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ

le home studio de Sabrina Belly est accessible seulement sur rendez vous, que ce soit pour effectuer une prise de vue, venir régler une somme due ou encore récupérer des tirages. Sans rendez vous la photographe peut ne pas vous accueillir.

La photographe ne répond plus aux appels à partir de 20h.
Lorsque la photographe est en séance photo elle ne répondra pas au téléphone, laisser un message (texto) elle vous rappellera.

16-RETOUCHE PHOTO

Le client est conscient du style de retouche applicable sur les photos réalisées à la prise de vue, si celui ci souhaite une retouches particulière il s’engage à le notifier en début de séance afin que le travail effectué par la photographe soit conforme aux attentes du client.

Attention il s’agit de retouches naturelles et réaliste, il ne sera en aucun cas proposé de montages retouches.

17-LOI APPLICABLE

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises aux lois Française.

Les parties s’engagent, avant toute action juridique, à se soumettre aux différents médiateurs désignés par les organismes représentatifs des photographe professionnels.

Pour toutes les constatations relatives a l’application présente des CGV ou des prestations réalisés par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce.

17/ FORFAITS PREMIERS PRIX: (LA SOURIS VERTE-PHOTOGRAPHE LA ROCHELLE)

 SABRINA BELLY propose, également, en plus de tous les autres forfaits artistiques,  un forfait "premier prix" dans les catégories suivantes: grossesse, nouveau ne, bébé, enfants, famille,family box forfaits intitulés la souris verte-photographe la rochelle, ce sont des photos non artistiques, sans pret d'accessoires, sur fond blanc en studio uniquement, retouches minimales.une page facebook a ete creer pour vous montrer un exemple des photos realisées dans ces forfaits là, il est cependant possible pour le cient d'emmener au home studio ses propres accessoires et vêtements pour la séance, ce sont des séances de 30  minutes, 1 h 30 pour les nouveaux nés. 

sabrina belly reste à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter vers le forfait qui vous correspond en fonction de votre budget

sabrina belly photography est sous le regime autoentrepreneur , la page facebook sabrina belly photography etla page facebook: la souris verte photographe la rochelle sont diriges par la meme personne: sabrina belly , c'rest donc la meme micro entreprise mais les photos etant differentes dans le rendu et  la technique employee , et pour ne pas qu'il y ai confusion, une page facebook la souris verte a ete creer ou pour diffudser les photos des "forfaits premiers prix" pour montrer aux clients qui demandent a sabrina belly de leur montrer un exemple des photos realisées lors des seances "premiers prix"

ces nouveaux forfaits ont ete creer pour les petits budget ou pour les personnes n 'ayant pas envies de photos retouchees et sophistiquees mais des photos tres simples

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